Modifiés par : Assemblée Générale Ordinaire, le 30 janvier 2016

Sommaire

Titre premier : Description. 1

Article premier : Dénomination. 1

Article 2 : Identité. 1

Article 3 : But. 1

Article 4 : Siège social1

Article 5 : Durée. 1

Article 6 : Composition. 1

Article 7 : Ressources. 1

Titre II : Eléments et Organes. 2

Article 8 : Membres Actifs. 2

Article  9 : Assemblées Générales. 2

Article 10 : Bureau. 2

Article 11 : Vérificateur Du Bureau. 2

Article 12 : Conseiller Du Bureau. 2

Article 13 : Antennes Régionales. 2

Article 14 : Commissions. 3

Titre III : Fonctionnement. 4

Article 15 : Règlement Intérieur. 4

Article  16 : Modification des Textes. 4

Article 17 : Réunions. 4

Article 18 : Décisions. 4

Article 19 : Actions. 4

Article 20 : Négociation et Représentation. 4

Article 21 : Dissolution. 4

Titre premier : Description

Article premier : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “HOMODONNEUR ”.

Article 2 : Identité

Cette association, dénommée par la suite ‘Collectif’, se définit par le logo présenté en page de garde et le slogan “Chaque bras compte !’’ ; cette identité se complète par l’ensemble des visuels diffusés.

Article 3 : But

Ce Collectif national de Donneurs de sang a pour quintuple but :
1) De représenter officiellement les 25 000 Donneurs de sang masculins exclus du circuit transfusionnel à cause de leurs relations homosexuelles,
2) De militer pour le don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres Donneurs,
3) De se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement,
4) D’assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes,
5) D’organiser des collectes de sang.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à la Communauté Municipale de Santé 2 rue Malbec 31000 Toulouse.

Article 5 : Durée

La durée du Collectif est illimitée.

Article 6 : Composition

Le Collectif se compose de :
- Membres Actifs, personnes physiques payant chaque année une cotisation et participant à la vie démocratique et opérationnelle du Collectif.
- Sympathisants, personnes physiques soutenant moralement le Collectif et participant à ses Actions.
- Membres Bienfaiteurs, personnes physiques ou morales soutenant financièrement le Collectif et s’acquittant chaque année d’une cotisation libre mais supérieure à celle des Membres Actifs.
- Membres d’Honneur, personnes physiques ou morales ayant remarquablement aidé le Collectif.
Ces différentes catégories de membres ne sont pas cumulables entre elles.

Article 7 : Ressources

Les ressources du Collectif comprennent les cotisations, les subventions et toutes recettes autorisées par la loi.

Titre II : Eléments et Organes

Article 8 : Membres Actifs

Les Membres Actifs pour rôle d’apporter la force militante au Collectif.
Ils constituent au sens juridique du terme les membres du Collectif.
La qualité de Membre Actif s’acquiert par vote du Bureau et se conserve par tacite reconduction.
La qualité de Membre Actif se perd :
1) automatiquement par décès, démission ou radiation administrative,
2) par vote du Bureau pour les cas de suspension ou d’exclusion.

Article  9 : Assemblées Générales

Les Assemblées Générales ont pour but d’établir la stratégie du Collectif.
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année en janvier.

Article 10 : Bureau

Le Bureau a pour but de fixer les objectifs du Collectif. 
Le Bureau est l’organe Décisionnaire central du Collectif.
Le Bureau est l’organe exécutif de toutes les Décisions, qu’il réalise directement ou par délégation.
Il est force de proposition principale du Collectif, mais non exclusive.
Il est élu en Assemblée Générale pour un an parmi les Membres Actifs.
Il se compose d’un Coordinateur, premier signataire et responsable pénal, civil et moral du Collectif, qui coordonne la vie associative en interne et représente le Collectif auprès des tiers ; d’un Secrétaire-Comptable, deuxième signataire et responsable administratif du Collectif, qui assure une parfaire communication entre tous les organes et membres du Collectif ainsi qu’avec les tiers ; d’Animateurs Régionaux, responsables d’Actions sur un lieu géographique déterminé , qui assurent la bonne mise en œuvre des Actions avec les Membres Actifs et Sympathisants, ainsi qu’avec les tiers ; d’Animateurs de Commissions, responsables de propositions de leurs Commissions respectives, en étroite relation avec le Bureau.
Les deux signataires du Collectif sont deux personnes physiques distinctes.
Le Règlement Intérieur décrit la liste des autres membres possibles du Bureau et leurs attributions.

Article 11 : Vérificateur Du Bureau

Un Vérificateur Du Bureau, responsable du contrôle démocratique, est élu pour un an par l’Assemblée Générale parmi les Membres Actifs, afin d’assurer le contrôle du Bureau.

Article 12 : Conseiller Du Bureau

Un Conseiller du Bureau est éventuellement élu par l’Assemblée Générale pour un an non renouvelable, afin d’assurer la meilleure transition entre le Bureau sortant et l’entrant.

Article 13 : Antennes Régionales

Les Antennes Régionales sont dépendantes sur le plan juridique du Collectif et en adéquation avec la stratégie et les objectifs, tout en étant autonomes sur le plan opérationnel.

Article 14 : Commissions

Les Commissions ont pour but de proposer toutes réflexions et Actions correspondantes à leurs domaines respectifs. Les Actions sont validées de façon tacite par le Bureau, sinon il s’autosaisit et se prononce sur l’opportunité de toute Action proposée.

Titre III : Fonctionnement

Article 15 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est subordonné aux Statuts, qu’il précise et complète.

Article  16 : Modification des Textes

Les modifications des Textes ont lieu exclusivement suivant les conditions prévues par les Textes.

Article 17 : Réunions

Les Réunions s’effectuent à huis clos, en présence exclusive des personnes composant l’organe concerné et sans communication aux tiers du contenu de la Réunion, hormis les cas explicitement prévus par les Textes et les Décisions conformes aux Textes.

Article 18 : Décisions

Les Décisions sont soumises aux obligations légales et prises en conformité avec les Textes, par vote électronique, en téléréunion ou en Réunion.
Seuls les Membres Actifs à jour de leurs cotisations pour l’année civile en cours ont droit de voteet sont éligibles.

Article 19 : Actions

Les Actions se déroulent en quatre étapes :
- élaboration
- délégation
- réalisation
- bilan

Article 20 : Négociation et Représentation

Les Actions de Négociation et de Représentation sont effectuées par deux personnes du Bureau désignées en fonction de leurs disponibilités et compétences.

Article 21 : Dissolution

La Dissolution du Collectif est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire à l’unanimité absolue. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accès au don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres Donneurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901.