Statuts
Statuts de l’association HOMODONNEUR
Modifiés par : Assemblée Générale Ordinaire, le 30 janvier 2016
Sommaire
Titre premier : Description
Article premier : Dénomination
Article 2 : Identité
Article 3 : But
Article 4 : Siège social
Article 5 : Durée
Article 6 : Composition
Article 7 : Ressources
Titre II : Eléments et Organes
Article 8 : Membres Actifs
Article 9 : Assemblées Générales
Article 10 : Bureau
Article 11 : Vérificateur Du Bureau
Article 12 : Conseiller Du Bureau
Article 13 : Antennes Régionales
Article 14 : Commissions
Titre III : Fonctionnement
Article 15 : Règlement Intérieur
Article 16 : Modification des Textes
Article 17 : Réunions
Article 18 : Décisions
Article 19 : Actions
Article 20 : Négociation et Représentation
Article 21 : Dissolution
Titre premier : Description
Article premier : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “HOMODONNEUR ”.
Article 2 : Identité
Cette association, dénommée par la suite ‘Collectif’, se définit par le logo présenté en page de garde et le slogan “Chaque bras compte !’’ ; cette identité se complète par l’ensemble des visuels diffusés.
Article 3 : But
Ce Collectif national de Donneurs de sang a pour quintuple but :
1) De représenter officiellement les 25 000 Donneurs de sang masculins exclus du circuit transfusionnel à cause de leurs relations homosexuelles,
2) De militer pour le don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres Donneurs,
3) De se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement,
4) D’assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes,
5) D’organiser des collectes de sang.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à la Communauté Municipale de Santé 2 rue Malbec 31000 Toulouse.
Article 5 : Durée
La durée du Collectif est illimitée.
Article 6 : Composition
Le Collectif se compose de :
- Membres Actifs, personnes physiques payant chaque année une cotisation et participant à la vie démocratique et opérationnelle du Collectif.
- Sympathisants, personnes physiques soutenant moralement le Collectif et participant à ses Actions.
- Membres Bienfaiteurs, personnes physiques ou morales soutenant financièrement le Collectif et s’acquittant chaque année d’une cotisation libre mais supérieure à celle des Membres Actifs.
- Membres d’Honneur, personnes physiques ou morales ayant remarquablement aidé le Collectif.
Ces différentes catégories de membres ne sont pas cumulables entre elles.
Article 7 : Ressources
Les ressources du Collectif comprennent les cotisations, les subventions et toutes recettes autorisées par la loi.
Titre II : Eléments et Organes
Article 8 : Membres Actifs
Les Membres Actifs pour rôle d’apporter la force militante au Collectif.
Ils constituent au sens juridique du terme les membres du Collectif.
La qualité de Membre Actif s’acquiert par vote du Bureau et se conserve par tacite reconduction.
La qualité de Membre Actif se perd :
1) automatiquement par décès, démission ou radiation administrative,
2) par vote du Bureau pour les cas de suspension ou d’exclusion.
Article 9 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales ont pour but d’établir la stratégie du Collectif.
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année en janvier.
Article 10 : Bureau
Le Bureau a pour but de fixer les objectifs du Collectif.
Le Bureau est l’organe Décisionnaire central du Collectif.
Le Bureau est l’organe exécutif de toutes les Décisions, qu’il réalise directement ou par délégation.
Il est force de proposition principale du Collectif, mais non exclusive.
Il est élu en Assemblée Générale pour un an parmi les Membres Actifs.
Il se compose d’un Coordinateur, premier signataire et responsable pénal, civil et moral du Collectif, qui coordonne la vie associative en interne et représente le Collectif auprès des tiers ; d’un Secrétaire-Comptable, deuxième signataire et responsable administratif du Collectif, qui assure une parfaire communication entre tous les organes et membres du Collectif ainsi qu’avec les tiers ; d’Animateurs Régionaux, responsables d’Actions sur un lieu géographique déterminé , qui assurent la bonne mise en œuvre des Actions avec les Membres Actifs et Sympathisants, ainsi qu’avec les tiers ; d’Animateurs de Commissions, responsables de propositions de leurs Commissions respectives, en étroite relation avec le Bureau.
Les deux signataires du Collectif sont deux personnes physiques distinctes.
Le Règlement Intérieur décrit la liste des autres membres possibles du Bureau et leurs attributions.
Article 11 : Vérificateur Du Bureau
Un Vérificateur Du Bureau, responsable du contrôle démocratique, est élu pour un an par l’Assemblée Générale parmi les Membres Actifs, afin d’assurer le contrôle du Bureau.
Article 12 : Conseiller Du Bureau
Un Conseiller du Bureau est éventuellement élu par l’Assemblée Générale pour un an non renouvelable, afin d’assurer la meilleure transition entre le Bureau sortant et l’entrant.
Article 13 : Antennes Régionales
Les Antennes Régionales sont dépendantes sur le plan juridique du Collectif et en adéquation avec la stratégie et les objectifs, tout en étant autonomes sur le plan opérationnel.
Article 14 : Commissions
Les Commissions ont pour but de proposer toutes réflexions et Actions correspondantes à leurs domaines respectifs. Les Actions sont validées de façon tacite par le Bureau, sinon il s’autosaisit et se prononce sur l’opportunité de toute Action proposée.
Titre III : Fonctionnement
Article 15 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est subordonné aux Statuts, qu’il précise et complète.
Article 16 : Modification des Textes
Les modifications des Textes ont lieu exclusivement suivant les conditions prévues par les Textes.
Article 17 : Réunions
Les Réunions s’effectuent à huis clos, en présence exclusive des personnes composant l’organe concerné et sans communication aux tiers du contenu de la Réunion, hormis les cas explicitement prévus par les Textes et les Décisions conformes aux Textes.
Article 18 : Décisions
Les Décisions sont soumises aux obligations légales et prises en conformité avec les Textes, par vote électronique, en téléréunion ou en Réunion.
Seuls les Membres Actifs à jour de leurs cotisations pour l’année civile en cours ont droit de voteet sont éligibles.
Article 19 : Actions
Les Actions se déroulent en quatre étapes :
- élaboration
- délégation
- réalisation
- bilan
Article 20 : Négociation et Représentation
Les Actions de Négociation et de Représentation sont effectuées par deux personnes du Bureau désignées en fonction de leurs disponibilités et compétences.
Article 21 : Dissolution
La Dissolution du Collectif est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire à l’unanimité absolue. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accès au don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres Donneurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901.
Fait à Toulouse, le 30 janvier 2016
Le premier signataire, Le second signataire