Titre premier : Description

Article premier : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “HOMODONNEUR ”.

Article 2 : Identité

Cette association, dénommée par la suite ‘Collectif’, se définit par le logo présenté en page de garde et le slogan “Chaque bras compte !’’ ; cette identité se complète par l’ensemble des visuels diffusés.

Article 3 : But

Ce Collectif national de Donneurs de sang a pour quintuple but :
1) De représenter officiellement les Donneurs de sang, exclus ou réintégrés, aux particularités suivantes :
- Hommes ayant des relations homosexuelles
- Personnes transfusées
- Ressortissants britanniques ou personnes ayant séjourné au Royaume-Uni entre 1980 et 1996
- Hémophiles
- Personnes déclarées guéries d’un ou plusieurs cancers
- Personnes n’ayant pas consommé de substances psychoactives depuis 4 mois
- Personnes guéries de l’Hépatite C
- Personnes guéries de la Syphilis depuis un an
2) De militer soit pour obtenir leur réintégration dans le circuit transfusionnel, soit pour assurer leur réintégration définitive après leur réintégration officielle,
3) De se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement,
4) D’assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes,
5) D’organiser des collectes de sang.
Les argumentaires nuancés, contextualisés et réactualisés relatifs à chaque thématique sont définis en Assemblée Générale.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à la Communauté Municipale de Santé 2 rue Malbec 31000 Toulouse.

Article 5 : Durée

La durée du Collectif est illimitée.

Article 6 : Composition

Le Collectif se compose de :
- Membres Actifs, personnes physiques payant chaque année une cotisation et participant à la vie démocratique et opérationnelle du Collectif.
- Sympathisants, personnes physiques soutenant moralement le Collectif et participant à ses Actions.
- Membres Bienfaiteurs, personnes physiques ou morales soutenant financièrement le Collectif et s’acquittant chaque année d’une cotisation libre mais supérieure à celle des Membres Actifs.
- Membres d’Honneur, personnes physiques ou morales ayant remarquablement aidé le Collectif.
Ces différentes catégories de membres ne sont pas cumulables entre elles.

Article 7 : Ressources

Les ressources du Collectif comprennent les cotisations, les subventions et toutes recettes autorisées par la loi.

Titre II : Eléments et Organes

Article 8 : Membres Actifs

Les Membres Actifs pour rôle d’apporter la force militante au Collectif.
Ils constituent au sens juridique du terme les membres du Collectif.
La qualité de Membre Actif  s’acquiert par vote du Bureau et se conserve par tacite reconduction.
La qualité de Membre Actif  se perd :
1)  automatiquement par décès, démission  ou radiation administrative,
2)  par vote du Bureau pour les cas de suspension ou d’exclusion.

 Article  9 : Assemblées Générales

Les Assemblées Générales ont pour but d’établir la stratégie du Collectif.
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année en janvier.

Article 10 : Bureau

Le Bureau a pour but de fixer les objectifs du Collectif. 
Le Bureau  est l’organe Décisionnaire central du Collectif.
Le Bureau est l’organe exécutif de toutes les Décisions, qu’il réalise directement ou par délégation.
Il est force de proposition principale du Collectif, mais non exclusive.
Il est élu en Assemblée Générale parmi les Membres Actifs.
Il se compose au minimum et obligatoirement de deux personnes physiques distinctes : d’un Coordinateur, premier signataire et responsable pénal, civil et moral du Collectif, qui coordonne la vie associative en interne, représente le Collectif auprès des tiers et dans tous les actes de la vie civile ; et d’un Secrétaire-Comptable, deuxième signataire et responsable administratif du Collectif, qui assure une parfaire communication entre tous les organes et membres du Collectif ainsi qu’avec les tiers.
Il se compose éventuellement d’Animateurs Régionaux, responsables d’Actions sur un lieu géographique déterminé , qui  assurent la bonne mise en œuvre des Actions avec les Membres Actifs et Sympathisants, ainsi qu’avec les tiers ; d’Animateurs de Commissions, responsables de propositions de leurs Commissions respectives, en étroite relation avec le Bureau, d’un Lecteur-Correcteur, responsable de la correction des documents du Collectif ; d’un Porte-Parole, responsable de la communication externe du Collectif ; d’un Webmaster, responsable de l’administration du site internet du Collectif et d’un Community Manager, responsable de la bonne gestion des réseaux sociaux du Collectif.

Article 11 : Vérificateur du Bureau

Un Vérificateur Du Bureau, responsable du contrôle démocratique, est obligatoirement élu pour un an par l’Assemblée Générale parmi les Membres Actifs, afin d’assurer le contrôle du Bureau.

Article 12 : Conseiller Du Bureau

Un Conseiller du Bureau est éventuellement élu par l’Assemblée Générale pour un an non renouvelable, afin d’assurer la meilleure transition entre le Bureau sortant et l’entrant.

Article 13 : Antennes Régionales

Les Antennes Régionales sont dépendantes sur le plan juridique du Collectif et en adéquation avec la stratégie et les objectifs, tout en étant autonomes sur le plan opérationnel.

Article 14 : Commissions

Les Commissions  ont pour but de proposer toutes réflexions et Actions correspondantes à leurs domaines respectifs. Les Actions sont validées de façon tacite par le Bureau, sinon il s’autosaisit et se prononce sur l’opportunité de toute Action proposée.

Titre III : Fonctionnement

Article 15 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est subordonné aux Statuts, qu’il précise et complète.

Article  16 : Modification des Textes de Droit Interne

Les modifications des Textes de Droit Interne ont lieu exclusivement suivant les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Article 17 : Réunions

Les Réunions s’effectuent à huis clos, en présence exclusive des personnes composant l’organe concerné et sans communication aux tiers du contenu de la Réunion, hormis les cas explicitement prévus par les Textes de Droit Interne et les Décisions conformes aux Textes de Droit Interne.

Article 18 : Décisions

Les Décisions  sont soumises aux obligations légales et prises en conformité avec les Textes de Droit Interne, par vote électronique, en téléréunion ou en Réunion.
Seuls les Membres Actifs à jour de leurs cotisations pour l’année civile en cours ont droit de vote et sont éligibles.

Article 19 : Actions

Les Actions se déroulent en quatre étapes :
- élaboration
- délégation
- réalisation
- bilan

Article 20 : Négociation et Représentation

Les Actions de Négociation et de Représentation sont effectuées par deux personnes du Bureau désignées en fonction de leurs  disponibilités et compétences.

Article 21 : Sauvegarde

En cas d’absence de candidature et/ou d’élection à au moins un seul poste obligatoire décrit aux articles 10 et 11, un Administrateur est obligatoirement élu pour un an pour assurer, d’une part, l’ensemble des fonctions, droits et obligations dévolus au Bureau, d’autre part la relance du Collectif au cours de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’élection d’un Administrateur entraine automatiquement l’annulation de toute autre élection au cours de l’Assemblée Générale.

Article 22 : Dissolution

La Dissolution du Collectif est :
- soit votée en Assemblée Générale Extraordinaire à l’unanimité absolue et avec la réintégration définitive de tous les donneurs représentés définis à l’article 3 des Statuts,
- soit constatée lorsque les conditions définies par le Règlement Intérieur sont observées.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu selon les conditions prédéfinies par le Règlement Intérieur.

 

Fait à Toulouse, le 24 septembre 2022

       Le premier signataire,                                                     Le second signataire