Statuts
Modifiés par : Assemblée Générale Ordinaire, le 29 janvier 2022
Titre premier : Description
Article premier : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “HOMODONNEUR ”.
Article 2 : Identité
Cette association, dénommée par la suite ‘Collectif’, se définit par le logo présenté en page de garde et le slogan “Chaque bras compte !’’ ; cette identité se complète par l’ensemble des visuels diffusés.
Article 3 : But
Ce Collectif national de Donneurs de sang a pour quintuple but :
1) De représenter officiellement les 25 000 Donneurs de sang masculins ayant des relations homosexuelles,
2) De militer pour une réintégration définitive au don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres Donneurs,
3) De se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement,
4) D’assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes,
5) D’organiser des collectes de sang.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à la Communauté Municipale de Santé 2 rue Malbec 31000 Toulouse.
Article 5 : Durée
La durée du Collectif est illimitée.
Article 6 : Composition
Le Collectif se compose de :
- Membres Actifs, personnes physiques payant chaque année une cotisation et participant à la vie démocratique et opérationnelle du Collectif.
- Sympathisants, personnes physiques soutenant moralement le Collectif et participant à ses Actions.
- Membres Bienfaiteurs, personnes physiques ou morales soutenant financièrement le Collectif et s’acquittant chaque année d’une cotisation libre mais supérieure à celle des Membres Actifs.
- Membres d’Honneur, personnes physiques ou morales ayant remarquablement aidé le Collectif.
Ces différentes catégories de membres ne sont pas cumulables entre elles.
Article 7 : Ressources
Les ressources du Collectif comprennent les cotisations, les subventions et toutes recettes autorisées par la loi.
Titre II : Eléments et Organes
Article 8 : Membres Actifs
Les Membres Actifs pour rôle d’apporter la force militante au Collectif.
Ils constituent au sens juridique du terme les membres du Collectif.
La qualité de Membre Actif s’acquiert par vote du Bureau et se conserve par tacite reconduction.
La qualité de Membre Actif se perd :
1) automatiquement par décès, démission ou radiation administrative,
2) par vote du Bureau pour les cas de suspension ou d’exclusion.
Article 9 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales ont pour but d’établir la stratégie du Collectif.
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année en janvier.
Article 10 : Bureau
Le Bureau a pour but de fixer les objectifs du Collectif.
Le Bureau est l’organe Décisionnaire central du Collectif.
Le Bureau est l’organe exécutif de toutes les Décisions, qu’il réalise directement ou par délégation.
Il est force de proposition principale du Collectif, mais non exclusive.
Il est élu en Assemblée Générale parmi les Membres Actifs.
Il se compose au minimum et obligatoirement de deux personnes physiques distinctes : d’un Coordinateur, premier signataire et responsable pénal, civil et moral du Collectif, qui coordonne la vie associative en interne, représente le Collectif auprès des tiers et dans tous les actes de la vie civile ; et d’un Secrétaire-Comptable, deuxième signataire et responsable administratif du Collectif, qui assure une parfaire communication entre tous les organes et membres du Collectif ainsi qu’avec les tiers.
Il se compose éventuellement d’Animateurs Régionaux, responsables d’Actions sur un lieu géographique déterminé , qui assurent la bonne mise en œuvre des Actions avec les Membres Actifs et Sympathisants, ainsi qu’avec les tiers ; d’Animateurs de Commissions, responsables de propositions de leurs Commissions respectives, en étroite relation avec le Bureau, d’un Lecteur-Correcteur, responsable de la correction des documents du Collectif ; d’un Porte-Parole, responsable de la communication externe du Collectif ; d’un Webmaster, responsable de l’administration du site internet du Collectif et d’un Community Manager, responsable de la bonne gestion des réseaux sociaux du Collectif.
Article 11 : Vérificateur du Bureau
Un Vérificateur Du Bureau, responsable du contrôle démocratique, est obligatoirement élu pour un an par l’Assemblée Générale parmi les Membres Actifs, afin d’assurer le contrôle du Bureau.
Article 12 : Conseiller Du Bureau
Un Conseiller du Bureau est éventuellement élu par l’Assemblée Générale pour un an non renouvelable, afin d’assurer la meilleure transition entre le Bureau sortant et l’entrant.
Article 13 : Antennes Régionales
Les Antennes Régionales sont dépendantes sur le plan juridique du Collectif et en adéquation avec la stratégie et les objectifs, tout en étant autonomes sur le plan opérationnel.
Article 14 : Commissions
Les Commissions ont pour but de proposer toutes réflexions et Actions correspondantes à leurs domaines respectifs. Les Actions sont validées de façon tacite par le Bureau, sinon il s’autosaisit et se prononce sur l’opportunité de toute Action proposée.
Titre III : Fonctionnement
Article 15 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est subordonné aux Statuts, qu’il précise et complète.
Article 16 : Modification des Textes de Droit Interne
Les modifications des Textes de Droit Interne ont lieu exclusivement suivant les conditions prévues par le Règlement Intérieur.
Article 17 : Réunions
Les Réunions s’effectuent à huis clos, en présence exclusive des personnes composant l’organe concerné et sans communication aux tiers du contenu de la Réunion, hormis les cas explicitement prévus par les Textes de Droit Interne et les Décisions conformes aux Textes de Droit Interne.
Article 18 : Décisions
Les Décisions sont soumises aux obligations légales et prises en conformité avec les Textes de Droit Interne, par vote électronique, en téléréunion ou en Réunion.
Seuls les Membres Actifs à jour de leurs cotisations pour l’année civile en cours ont droit de vote et sont éligibles.
Article 19 : Actions
Les Actions se déroulent en quatre étapes :
- élaboration
- délégation
- réalisation
- bilan
Article 20 : Négociation et Représentation
Les Actions de Négociation et de Représentation sont effectuées par deux personnes du Bureau désignées en fonction de leurs disponibilités et compétences.
Article 21 : Sauvegarde
En cas d’absence de candidature et/ou d’élection à au moins un seul poste obligatoire décrit aux articles 10 et 11, un Administrateur est obligatoirement élu pour un an pour assurer, d’une part, l’ensemble des fonctions, droits et obligations dévolus au Bureau, d’autre part la relance du Collectif au cours de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’élection d’un Administrateur entraine automatiquement l’annulation de toute autre élection au cours de l’Assemblée Générale.
Article 22 : Dissolution
La Dissolution du Collectif est :
- soit votée en Assemblée Générale Extraordinaire à l’unanimité absolue et avec l’accès au don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres Donneurs,
- soit constatée lorsque les conditions définies par le Règlement Intérieur sont observées.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu selon les conditions prédéfinies par le Règlement Intérieur.
Fait à Toulouse, le 29 janvier 2022
Le premier signataire, Le second signataire