A3
Code de Procédures
Article premier : Admission et perte de la qualité d’Adhérent
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Preuves |
Constat |
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Admission Membre Actif |
- Renseignement du bulletin d’adhésion - Entretien obligatoire avec l’intégralité du Bureau en réunion - Réputée acquise après vote du Bureau dans la semaine suivant l’entretien obligatoire, en l’absence de Veto - Cotisation encaissée |
Secrétaire-Comptable |
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Non admission Membre Actif |
- Absence de cotisation après appel de cotisation et absence de venue à l’Assemblée Générale |
Secrétaire-Comptable |
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Décès |
Certificat de décès ou presse |
Secrétaire-Comptable |
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Démission |
Lettre datée et signée, mail ou annonce en Réunion |
Secrétaire-Comptable |
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Radiation Administrative Membre Actif |
Non-paiement de cotisation au terme de 365 jours |
Automatique à chaque début d’Assemblée Générale |
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Radiation Administrative Membre Bienfaiteur |
- Absence de contribution durant 2 années consécutives - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable |
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Radiation Administrative Sympathisant |
- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable |
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Radiation Administrative Membre d’Honneur |
- Adresse mail non valide - Absence de réponse via d’autres moyens - Cumul avec autre catégorie d’adhérent |
Secrétaire-Comptable |
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Révocation d’office Membre Actif |
- Absence du Membre Actif - Absence de procuration du Membre Actif |
Automatique à chaque début de scrutin nécessitant l’Unanimité Absolue |
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Révocation d’office Membre du Bureau |
- Absence du Membre du Bureau - Absence de procuration du Membre du Bureau |
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Suspension Membre Actif |
Proposition |
Raisons |
Décision |
Durée Max. |
Conservatoire |
1 Membre Actif |
Atteinte grave à l’image du Collectif |
Un membre du Bureau |
Jusqu’à Décision du Bureau |
Disciplinaire |
1 Membre Actif |
Non-respect des Textes et des Décisions |
2/3 du Bureau |
6 mois |
Exclusion Membre Actif |
Proposition |
Raisons |
Décision |
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Disciplinaire |
1 Membre Actif |
Non-respect aggravé des Textes et des Décisions ou récidive |
Unanimité Absolue du Bureau |
Article 2 : Définitions pour les votes
Collège électoral |
- Ensemble des Membres Actifs composant le Collectif - Ou ensemble des membres composant un organe du Collectif |
Corps électoral |
- Ensemble des Membres Actifs présents ou représentés du collège électoral considéré |
Abstention |
- Explicitement formulée |
Blanc |
- Explicitement formulé |
Nul |
- Vote annulé par l’organisateur des votes pour réponse inappropriée |
Organisateur des votes |
- Coordinateur, Vérificateur Du Bureau si élection du Bureau ou bien Administrateur |
Unanimité absolue |
- Toutes les personnes du collège électoral se sont exprimées par le même vote |
Unanimité |
- Toutes les personnes du corps électoral se sont exprimées par le même vote |
Exprimés |
- Votes répondant aux divers choix à la question posée - Vote blanc |
Non exprimés |
- Abstention - Nul |
Vote à bulletin secret |
- Interdit |
Elections |
- Pour chaque candidature, il est procédé au vote en comptabilisant les suffrages exprimant les pour, les contre, les blanc, les nul et les abstention - En cas de candidatures multiples pour le même poste, le vote contre est interdit - Une personne est réputée élue lorsque sa candidature recueille au moins la moitié plus un des suffrages exprimés |
Vote à choix supérieur ou égal à 2 |
- Autant de tours que nécessaire pour éliminer de proche en proche le choix le plus minoritaire - Arrêt soit à l’obtention d’une majorité absolue ou soit à l’obtention d’une majorité qualifiée |
Vote à répétions |
- Les votes à répétitions sont strictement interdits jusqu’à la prochaine AGO, sauf à l’unique dérogation décrite ci-dessous. - Les votes à répétitions sont autorisés à la double condition d’une modification du contexte et de l’absence du droit de veto d’au moins un seul membre du collège électoral. |
Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions
Type |
Convocation |
Ordre du jour |
Quorum |
Amendements |
Assemblée Générale Ordinaire |
Bureau, 15 jours avant |
Bureau |
Un membre du Bureau + un Membre Actif |
Interdits |
Assemblée Générale Extraordinaire |
Coordinateur ou plus de 1/2 des Membres Actifs, 15 jours avant |
Coordinateur ou Membres Actifs demandeurs |
2 Membres Actifs |
Interdits |
Bureau |
Coordinateur ou plus de 1/2 des membres, 24H avant |
Coordinateur |
2 membres du Bureau |
Autorisés après validation en début de séance |
Membres Actifs |
Bureau, 7 jours avant |
Bureau |
Un membre du Bureau + un Membre Actif |
Autorisés après validation en début de séance |
Antennes Régionales |
L’Animateur concerné, 7 jours avant |
L’Animateur concerné |
L’Animateur concerné |
Autorisés après validation en début de séance |
Commissions |
L’Animateur concerné, 7 jours avant |
L’Animateur concerné |
L’Animateur concerné |
Autorisés après validation en début de séance |
Toutes |
Les procurations sont exclusivement autorisées en Assemblée Générale ou lors de scrutin nécessitant l’Unanimité Absolue. Les procurations sont attribuées aux Membres Actifs ou aux membres du Bureau présents, sans dépasser un écart de plus d’une procuration entre la personne détentrice du plus grand nombre de mandats et celle en disposant le moins. La personne responsable de la Réunion attribue les tours de paroles et déroule l’ordre du jour en faisant respecter le temps alloué à chaque point. |
Article 4 : Ordre du jour type de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur - Discours des Invités - Bilan moral, d’activité et financier - Rapport du Vérificateur Du Bureau - Approbations des bilans - Élection du Vérificateur Du Bureau - Fixation du montant de la cotisation - Modifications des Textes s’il y a lieu - Votes divers - Questions diverses - Élection du Bureau - Élection du Conseiller Du Bureau s’il y a candidature - Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Coordinateur |
Article 5 : Élections
Appel à candidatures |
- Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire - Éventuellement lors d’Assemblée Générale Extraordinaire |
Responsable des élections |
- Coordinateur s’il n’est pas candidat à l’élection - Sinon Vérificateur Du Bureau - Administrateur le cas échéant |
Présentation des candidats |
- 1 minute par candidat, tour de présentation dans l’ordre alphabétique |
Ordre d’élection |
- Membres éventuels du Bureau, suivant l’ordre défini par les Statuts - Puis Secrétaire-Comptable et Coordinateur |
Cumul de mandats |
- Le cumul des mandats n’est autorisé qu’en cas de manque de candidats. |
Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes de Droit Interne
Majorité |
Décisions et modifications d’articles |
Unanimité Absolue |
- Décision fondamentale non urgente - Statuts : articles 3, 5, 15, 16, 21 et 22 - Règlement Intérieur : article 8 et 11 |
Unanimité |
- Décision fondamentale urgente - Statuts : articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 14 - Règlement Intérieur : article 15 - Annexe : A2 et A3 |
2/3 |
- Décision importante - Statuts : articles 17, 18, 19 et 20 - Règlement Intérieur : articles 3, 9, 10 et 12 - Annexe : A1 et A5 |
Absolue |
- Décision secondaire - Statuts : articles 4 et 7 - Règlement Intérieur : articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 13 et 14 - Annexe : A4 |
Le Coordinateur ou le Responsable de Réunion classe chaque Décision avant chaque scrutin suivant l’importance et l’urgence qu’il lui accorde, après consultation éventuelle. |
Fait à Toulouse, le 24 septembre 2022
Le premier signataire, Le second signataire