Voici l'ordre du jour que nous avons reçu par mail :

L'Assemblée nationale a voté vendredi 3 avril 2015 à l'unanimité un amendement proclamant que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

L’objectif est :

1. De lever les discriminations relatives à l'orientation sexuelle ;
2. De leur substituer un critère de comportement sexuel à risque s'appliquant à l'ensemble des donneurs potentiels, dans le respect de la directive 2004/33/CE portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.

Le plan d’actions suivant est retenu :

• Modifier l’arrêté de 2009 en levant les discriminations relatives à l'orientation sexuelle, et en leur substituant un critère de comportement sexuel à risque s'appliquant à l'ensemble des donneurs potentiels (pilote DGS) ;
• Modifier le questionnaire de l’entretien pré-don (pilote ANSM) ;
• Préparer des documents d’information des candidats au don de sang (pilote EFS) ;
• Lancer une campagne d’information (pilote DGS en lien avec l’EFS et l’INPES).

Je vous invite à une réunion pour préparer avec vous les différents livrables de ce plan d'actions.