Assemblée Générale Extraordinaire
Lieu: EDL 38 rue d'Aubuisson 31000 Toulouse
Pass Sanitaire Obligatoire !
Cette AGE est convoquée en vue de conclure, par une adoption ou par un rejet, le formidable travail de révision de nos textes de droit internes qui nous a pris des mois.
Compte tenu de certaines majorités requises (Unanimité absolue !), cette AGE ne pourra délibérer qu'avec la présence des tous les membres actifs à jour de cotisation, présents, représentés ou en visioconférence.
L'ordre du jour restreint est le suivant (voir l'ordre du jour complet en PJ) :
Modification des Statuts :
Validation nécessitant l’unanimité absolue :
Article 16 : Modification des Textes de Droit Interne
Modifications automatiques (si Article 16 Statuts modifié) :
Statuts :
Article 17 : Réunions
Article 18 : Décisions
RI :
Article 5 : Vérificateur Du Bureau
Article 8 : Modification des Textes de Droit Interne
Article 9 : Décisions
Article 12 : Confidentialité
A5 :
Article premier : Admissions
Article 9 : Mesures disciplinaires
Article 10 : Communiqués De Presse
Article 11 : Mentions légales et autres
Article 21 : Sauvegarde
Article 22 : Dissolution
Validations nécessitant l’unanimité :
Article 10 : Bureau
Article 11 : Vérificateur du Bureau
Modification du RI :
Insertion nécessitant l’unanimité absolue (si Article 21 Statuts inséré) :
Article 11 : Dissolution
Modification ordinale (si Article 11 RI inséré) :
Article 12 : Confidentialité
(voir si Article 16 Statuts modifié)
Article 13 : Adhésion à d’autres personnes morales
Article 14 : Signature de contrats
Article 15 : Annexes
Insertion nécessitant la majorité absolue (si Article 10 Statuts adopté) :
Article 4 : Bureau
Modification de l’Annexe 3 :
Validation nécessitant l’unanimité (si Article 21 Statuts inséré) :
Article 2 : Définitions pour les votes
Validation nécessitant l’unanimité (si Article 10 Statuts adopté, pour partie) :
Article 3 : Modalités relatives à toutes les Réunions
Validation nécessitant l’unanimité (si Article 21 Statuts inséré et Article 10 Statuts adopté) :
Article 5 : Élections
Validation nécessitant l’unanimité (si Article 21 Statuts inséré et Article 11 RI inséré) :
Article 6 : Majorités requises pour les Décisions et pour les modifications de Textes de Droit Interne
Elections au Bureau (si candidature aux postes non pourvus)
Toutes les Dates
- 2021-09-25 14:00 - 15:00